Sélection du JORF n°0039 du 15 février 2025
1 LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
Modifie : code général de la fonction publique
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code général des impôts
Modifie : code des impositions sur les biens et services
Modifie : code de l'énergie
Modifie : code de l'environnement
Modifie : code des transports
Modifie : code des douanes
Modifie : code général de la propriété des personnes publiques
Modifie : code monétaire et financier
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code de la propriété intellectuelle
Modifie : code de commerce
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code du travail
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code de la construction et de l'habitation
Modifie : code des assurances
Modifie : code du sport
Modifie : code de l’énergie
Modifie : code de la défense
Modifie : loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
Modifie : ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Modifie : ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte
Modifie : ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Modifie : ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Modifie : loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
Modifie : loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Modifie : loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
Modifie : loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Modifie : loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Modifie : loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Modifie : loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Modifie : loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Modifie : loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Modifie : loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Modifie : loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Modifie : loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Modifie : loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Modifie : loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Modifie : loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Modifie : loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Modifie : loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
Modifie : loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Modifie : loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Modifie : loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Modifie : loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modifie : loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Modifie : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Modifie : loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Modifie : loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Modifie : loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Modifie : loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Modifie : loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Modifie : loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Modifie : loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Modifie : livre des procédures fiscales
Ratifie : ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
→FPE
23 Arrêté du 11 février 2025 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (à compter du 1er janvier 2025)
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
→POUR INFORMATION
3 Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025
13 Rapport relatif au décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi de finances pour 2025
14 Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
28 Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
60 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
74 Décret du 14 février 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
81 Décision n° 2024-1122 QPC du 14 février 2025
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
93 Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2025