Sélection du JORF n°0039 du 16 février 2024
→FPE
6 Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Abroge : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
13 Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi – (à compter du 1er janvier 2024)
15 Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
Modifie : arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
18 Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024)
Modifie : arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant