Sélection du JORF n°0040 du 16 février 2025
→FPE
2 Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Modifie : décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1)
9 Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
36 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination (administration centrale) - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 15 février 2025 portant nomination (administration centrale) - MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Arrêté du 14 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'État (Conseil d'État)
46 Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d'un administrateur (Institut national de la statistique et des études économiques)
47 Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
59 Décision n° 990 du 13 février 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025
5 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
8 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique dans le grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
11 Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
14 Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de huit professeurs de l'Institut Mines-Télécom