Sélection du JORF n°0040 du 17 février 2024
→FPE
5 Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Modifie : arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
27 Arrêté du 29 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
34 Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
→POUR INFORMATION
1 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (rectificatif)
2 Décret du 16 février 2024 portant délégation de signature
15 Décret n° 2024-115 du 16 février 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
33 Arrêté du 13 février 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président d'une commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols
35 Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
36 Arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
42 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
48 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
49 Arrêté du 13 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
54 Arrêté du 15 février 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
55 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
56 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
71 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État
72 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
73 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
80 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
9 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
10 Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
16 Arrêté du 9 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
17 Arrêté du 9 février 2024 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
21 Arrêté du 15 février 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2024
94 Arrêté du 15 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)