Sélection du JORF n°0041 du 17 février 2023

►FPE

1 Décret n° 2023-100 du 15 février 2023 relatif à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Modifie : décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

6 Arrêté du 10 février 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'État

20 Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Modifie : arrêté du 22 février 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par voie de contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Abroge : arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

Abroge : arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

45 Arrêté du 8 février 2023 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2023 et 2024

►POUR INFORMATION

60 Arrêté du 14 février 2023 portant nomination (administration centrale)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

8 Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale ouverts par l'arrêté du 18 octobre 2022 au titre de la première session de l'année 2023

9 Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

10 Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale

11 Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

12 Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

13 Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

16 Arrêté du 13 février 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel dérogatoire pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires

46 Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe

48 Arrêté du 15 février 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État et fixant la date et le lieu des épreuves

49 Arrêté du 15 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

101 Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein de la Caisse des dépôts et consignations au titre de 2024