Sélection du JORF n°0042 du 18 février 2023

►FPE

2 Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Modifie : arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

4 Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l'information légale et administrative (DILA) de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l'État, des magistrats et des militaires

18 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Modifie : arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

19 Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Modifie : code de l'éducation

Abroge : décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

►POUR INFORMATION

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

28 Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

29 Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie