Sélection du JORF n°0042 du 19 février 2025
→FPE
16 Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises - (en vigueur le 1er mars 2025)
Modifie : décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
Modifie : décret n° 93-706 du 26 mars 1993 modifié relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de France Télécom
Modifie : décret n° 93-707 du 27 mars 1993 modifié relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste
Modifie : décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
Modifie : décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste
17 Décret n° 2025-148 du 17 février 2025 modifiant plusieurs décrets indiciaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste ainsi qu'aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications - (en vigueur le 1er mars 2025)
Modifie : décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
Modifie : décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
Modifie : décret n° 2016-227 du 26 février 2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits " de classification " de fonctionnaires de La Poste
Modifie : décret n° 2016-229 du 26 février 2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits " de reclassement " de La Poste
Modifie : décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom
Modifie : décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste
20 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques - (en vigueur à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2026)
Abroge à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté : arrêté du 26 septembre 2016 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
31 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics - (en vigueur le 1er mars 2025)
Modifie : arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
→POUR INFORMATION
34 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
65 Arrêté du 18 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
76 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
84 Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
85 Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
87 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
89 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (administration centrale) - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
91 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
10 Arrêté du 12 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
117 Avis de recrutement de 6 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2025