Sélection du JORF n°0043 du 19 février 2023

►FPE

6 Décret n° 2023-109 du 17 février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires – (en vigueur le 1^er mai 2023)

Modifie : décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifié modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

7 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires – (en vigueur le 1^er mai 2023)

Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

14 Décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Modifie : décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

►POUR INFORMATION

19 Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

4 Arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale

5 Arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale

8 Arrêté du 31 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche

11 Arrêté du 15 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

13 Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

26 Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

27 Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

28 Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

29 Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

30 Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture