Sélection du JORF n°0043 du 21 février 2024
→FPE
2 Décret n° 2024-121 du 20 février 2024 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Modifie : décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
12 Arrêté du 8 février 2024 fixant la composition et les attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
Abroge : arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
→POUR INFORMATION
1 Décision du 11 février 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
3 Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option (administrateurs de l'État)
36 Arrêté du 20 février 2024 relatif à la composition du cabinet du premier ministre
37 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d'administrateurs de l'État et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
42 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
51 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
→CONSEIL D'ÉTAT
56 Décision n° 471203 du 9 février 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux
57 Décision n° 471674, 471713, 471778 du 13 février 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Décision du 19 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de huit maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
9 Décision du 19 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de onze professeurs de l'Institut Mines-Télécom
18 Arrêté du 14 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
25 Arrêté du 20 février 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2024
27 Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2024
28 Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de l'année 2024
29 Arrêté du 14 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2024