Sélection du JORF n°0044 du 21 février 2025

→FPE

6 Arrêté du 17 février 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Saint-Affrique

24 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines 
Modifie : arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines 

28 Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine 
Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense 

29 Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025) 
Modifie : arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise 
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant 
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques 
 

→POUR INFORMATION

1 Décision du 19 février 2025 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

2 Décision du 19 février 2025 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel 

3 Décision du 20 février 2025 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

4 Décision du 20 février 2025 portant nomination du président du Conseil constitutionnel 

 7 Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite 

 22 Décret n° 2025-163 du 20 février 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

 38 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  39 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 

 40 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche 

 43 Arrêté du 19 février 2025 portant nomination (administration centrale) - MINISTÈRE DE L'INTERIEUR 

56 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 

 57 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement 

58 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement 

 61 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État  

62 Arrêté du 19 février 2025 portant nomination (administration centrale) - MINISTERE DE L'ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION