Sélection du JORF n°0045 du 23 février 2024
→FPE
11 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans
Modifie : arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans
12 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale – (en vigueur au 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
13 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale – (en vigueur au 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
36 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Modifie : code de la défense
Modifie : décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
37 Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace
Modifie : Arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale
Modifie : Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
Modifie : arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Abroge : arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes
38 Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l'armée de l'air et de l'espace
41 Arrêté du 14 février 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
119 Arrêté du 22 février 2024 instituant le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations
Abroge : arrêté du 15 septembre 1949 instituant un comité médical auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Abroge : arrêté du 1er juillet 2012 étendant la compétence du comité médical et de la commission de réforme de la Caisse des dépôts et consignations à l'ensemble des agents de droit public de l'établissement
→POUR INFORMATION
3 Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
49 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
50 Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
51 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation
52 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
53 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
54 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
55 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
57 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination (administration centrale)
60 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
61 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
62 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
63 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
70 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
71 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
77 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
78 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
80 Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
82 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 21 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 21 février 2024 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
30 Arrêté du 21 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
45 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale au titre de l'année 2024
86 Avis de vacance dans les fonctions d'auditeur sur emploi à la Cour des comptes