Sélection du JORF n°0046 du 23 février 2023

►FPE

14 Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

Modifie : arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

18 Arrêté du 16 février 2023 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État relevant du ministère de la justice

19 Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État du ministère de la justice

20 Arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires

30 Décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Modifie : décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

31 Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale – (en vigueur au 1^er mars 2023)

Modifie : décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

32 Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

Abroge : arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

►FPT

12 Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

Modifie : code de la sécurité intérieure

Abroge : décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

15 Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

►POUR INFORMATION

5 Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

►CONCOURS

21 Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1^re classe du ministère de la défense

22 Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2^e classe du ministère de la défense

23 Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

24 Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

25 Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

26 Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2023

96 Avis de recrutement de huit travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2023

92 Avis administratifs