Sélection du JORF n°0046 du 23 février 2025
→FPE
1 Décret n° 2025-172 du 21 février 2025 portant modification de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
Modifie : code de l'éducation
3 Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Modifie : arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
4 Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
Abroge : arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires
5 Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire
Abroge : arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire
6 Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières
Abroge : arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières
7 Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
Abroge : arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
→POUR INFORMATION
9 Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
53 Décision du 14 février 2025 portant organisation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
17 Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
18 Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
19 Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
20 Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
26 Arrêté du 21 février 2025 portant classement parmi les sites du département du Bas-Rhin du site mémoriel du Petit Donon sur les communes de Grandfontaine, Schirmeck et Wisches
27 Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable