Sélection du JORF n°0046 du 24 février 2024

→FPE

10 Décision du 22 février 2024 portant désignation du service compétent pour prendre la mesure prévue à l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure s'agissant des résidents étrangers 

15 Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales 
Abroge : décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

→POUR INFORMATION

29 Décret n° 2024-137 du 23 février 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 

30 Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2024 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de juillet 2024) 

35 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques 

51 Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination des élèves de la promotion 2024-2026 de l'Institut national du service public (rectificatif)

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024

25 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure 

26 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure 

27 Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

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