Sélection du JORF n°0047 du 25 février 2024
→FPE
1 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes – (en vigueur à compter du 1er juillet 2023)
Modifie : arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Modifie à compter du 22 novembre 2023 : le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n° 2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
2 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale – (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
20 Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement - (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : code de la défense
Modifie : décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Modifie : décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Modifie : décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 modifié conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils
21 Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - (en vigueur le 1er mars 2024)
Abroge : arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
29 Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement - (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
Modifie : arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement
Modifie : arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Modifie : arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
Modifie : arrêté du 8 juillet 2010 modifié portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridique
Modifie : arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
Modifie : arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte rendu des transferts en provenance des États membres de l'Union européenne de produits liés à la défense
Modifie : arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
Modifie : arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Modifie : arrêté du 31 mai 2018 modifié désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession
Modifie : arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés
Modifie : arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Modifie : arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers
Modifie : arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense
Modifie : arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
30 Décret n° 2024-141 du 23 février 2024 modifiant le statut particulier des greffiers des services judiciaires - (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 modifié portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
31 Décret n° 2024-142 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
32 Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
36 Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
→POUR INFORMATION
4 Arrêté du 21 février 2024 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
12 Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
41 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
46 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
48 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales
53 Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
65 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 21 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2024
11 Arrêté du 23 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
19 Arrêté du 22 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
23 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr
24 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
25 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin
26 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
27 Arrêté du 16 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
28 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
35 Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)