Sélection du JORF n°0049 du 28 février 2024
→FPE
4 Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés
Modifie : décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés
9 Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale – (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
34 Décret n° 2024-147 du 27 février 2024 pris en application de l'article 59 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
40 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
43 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Modifie : arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
→POUR INFORMATION
3 Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
49 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
52 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
54 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
55 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
57 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
58 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
59 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
60 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
61 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
63 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
64 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
69 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
70 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
71 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
73 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
76 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
7 Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2024 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
29 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
30 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2024 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
31 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
32 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
91 Avis de concours au titre de l'année 2024 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes