Sélection du JORF n°0050 du 28 février 2023

►FPE

5 Arrêté du 16 février 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

6 Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie – (en vigueur au 1^er avril 2023)

Modifie : code de la sécurité intérieure

Modifie : décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police

11 Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'État et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Modifie : arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'État et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

13 Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur – (effet au 1^er mars 2023)

Modifie : arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

►POUR INFORMATION

41 Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19

44 Décret du 27 février 2023 portant titularisation et affectation (administrateurs de l'État)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

14 Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2023

15 Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2023

17 Arrêté du 20 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2023

18 Arrêté du 20 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de l'année 2023

19 Arrêté du 20 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2023

96 Arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre et la répartition d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2023 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

106 Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en anesthésie vétérinaire

107 Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en dermatologie