Sélection du JORF n°0050 du 29 février 2024
→FPE
2 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'État » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
Modifie : arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense, et l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'État » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
Modifie : arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'État » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
22 Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d'urgence dénommé « PEGASE II »
Modifie : code de la sécurité intérieure
23 Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires – (en vigueur le 1er mars 2024)
Modifie : code de la santé publique
Modifie : décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Modifie : décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
Modifie : décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Modifie : décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
25 Arrêté du 20 février 2024 portant création d'un comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère du travail, de la santé et des solidarités régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'État – (en vigueur le 1er mars 2024)
33 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
Modifie : arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé
→POUR INFORMATION
59 Décret du 28 février 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)
61 Décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques - Mme VERDIER (Amélie)
62 Décret du 28 février 2024 portant cessation de fonctions de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)
63 Décret du 28 février 2024 portant nomination du directeur général des douanes et droits indirects par intérim - M. DUTHEIL (Jean-François)
64 Décret du 28 février 2024 portant cessation de fonctions du directeur du service à compétence nationale TRACFIN - M. VALETTE-VALLA (Guillaume)
65 Décret du 28 février 2024 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN par intérim - M. GENAIS (Alban)
68 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination (administration centrale)
115 Délibération n° 2023-109 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux communications d'urgence et aux interventions des personnels de la police nationale dénommé PEGASE II
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 26 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
10 Arrêté du 26 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
46 Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 aux concours externes d'admission en première année à l'École navale
51 Arrêté du 26 février 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
73 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'État au titre de l'année 2024
132 Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2024