Sélection du JORF n°0051 du 1er mars 2023

►FPE

6 Décret n° 2023-142 du 27 février 2023 abrogeant le décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Abroge : décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

7 Arrêté du 27 février 2023 abrogeant les arrêtés du 22 décembre 2006 et du 16 mars 2009 relatifs aux indemnités forfaitaires de déplacement des agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Abroge : arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues par le décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006

Abroge : arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

8 Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

Modifie : arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

16 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Modifie : arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

►POUR INFORMATION

42 Décret du 27 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. MOLINS (François)

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

10 Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

11 Arrêté du 20 février 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

13 Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de la Guyane (ressort de la cour d'appel de Cayenne) au titre de l'année 2023

14 Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le Département de Mayotte (ressort de la cour d'appel de Saint-Denis) au titre de l'année 2023

15 Arrêté du 24 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe

17 Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements par voie de PACTE d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

18 Arrêté du 27 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

19 Arrêté du 27 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2023 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

33 Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

34 Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres