Sélection du JORF n°0052 du 2 mars 2024
→FPE
20 Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État et modifiant le code de justice administrative
Modifie : code de justice administrative
25 Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
→POUR INFORMATION
4 Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
33 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
35 Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
38 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
47 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
48 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
50 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de directrice générale adjointe par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
59 Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
60 Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
61 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger (rectificatif)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
1 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2024
2 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe au titre de l'année 2024
3 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2ème classe au titre de l'année 2024
27 Arrêté du 29 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'État