Sélection du JORF n°0054 du 5 mars 2024

→FPE

7 Décret n° 2024-169 du 4 mars 2024 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales – (en vigueur le 1er septembre 2022)
Modifie : décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités 

20 Arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents 

23 Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense 
Abroge : arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense 

24 Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2ème classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense 
Abroge : arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2ème classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense 

25 Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3ème classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense 
Abroge : arrêté du 7 août 2012 modifié fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3ème classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

→POUR INFORMATION

35 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 

36 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville 

39 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture 

42 Arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 4 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

6 Arrêté du 4 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique

26 Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2024 

27 Arrêté du 22 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse 

28 Arrêté du 22 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse 

30 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes à la session 2024 des trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature 

31 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

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