Sélection du JORF n°0055 du 5 mars 2023

►FPE

9 Arrêté du 22 février 2023 portant application pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

15 Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

16 Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Abroge : arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

►POUR INFORMATION

22 Arrêté du 1^er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

26 Arrêté du 3 mars 2023 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

1 Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le nombre de places maximales pour l'entrée dans les cursus de formation initiale de l'ENSM au titre de l'année 2023

8 Arrêté du 3 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

13 Arrêté du 23 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

20 Arrêté du 1^er mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

43 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de 2023 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes