Sélection du JORF n°0056 du 6 mars 2025

→FPE

22 Décret n° 2025-215 du 4 mars 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse 
Modifie : décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse 
 

→FPH

5 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
Modifie : arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé 

6 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Modifie : arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 

7 Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique

8 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Modifie : arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques 
 

→POUR INFORMATION

24 Décret du 5 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. ROCHE (Nicolas) 

53 Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination (administration centrale) - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES 

55 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire 

57 Arrêté du 4 mars 2025 portant nominations dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques 

59 Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAROCHE DE ROUSSANE (Benoît) 

69 Décret du 5 mars 2025 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture - M. LAGIER (Stéphane) 

70 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 

 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

15 Arrêté du 28 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées 

48 Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l'École des hautes études en santé publique a été validé par le jury 

105 Avis de vacance d'un emploi de conseiller d'État

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