Sélection du JORF n°0057 du 8 mars 2023

►FPE

12 Arrêté du 28 février 2023 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

Abroge : arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

13 Arrêté du 1^er mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023)

Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

21 Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1^er février 2022)

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22 Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1^er février 2022)

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

►FPT

6 Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

►FPH

29 Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Modifie : code de la santé publique

33 Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Modifie : arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

►POUR INFORMATION

36 Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

38 Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

42 Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État

67 Arrêté du 1^er mars 2023 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture

71 Arrêté du 1^er mars 2023 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 6 mars 2023 fixant le nombre d'emplois d'auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

11 Arrêté du 20 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armée

25 Arrêté du 3 mars 2023 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale organisé au titre de l'année 2023 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 3 novembre 2022