Sélection du JORF n°0058 du 9 mars 2023

►FPE

4 Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange

Modifie : décret n° 94-131 du 11 février 1994 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom

Modifie : décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange

15 Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre – (applicable à compter des épreuves de sélection organisées au titre de l'année 2023)

Abroge à compter des épreuves de sélection organisées au titre de l'année 2023 : arrêté du 1er juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre

18 Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20 Arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

►POUR INFORMATION

65 Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

78 Arrêté du 24 février 2023 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 2 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

6 Arrêté du 2 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11 Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2^e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

12 Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

16 Arrêté du 1^er mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales

23 Arrêté du 6 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

69 Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination des membres de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023

91 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2023 au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2023 au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique