Sélection du JORF n°0059 du 10 mars 2024
→FPE
6 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » - (en vigueur le 1er juillet 2024)
Modifie : arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
12 Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Modifie : décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 modifié portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Modifie : décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 modifié relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
20 Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication
Modifie : décision du 29 août 2023 fixant la répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication
22 Arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord
24 Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Modifie : arrêté du 28 février 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
→POUR INFORMATION
26 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination et affectation (administrateurs de l'État stagiaires)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 28 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
16 Arrêté du 5 mars 2024 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2024 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice
21 Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel
23 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'État