Sélection du JORF n°0061 du 13 mars 2024
→FPE
8 Arrêté du 7 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein du Contrôle général économique et financier ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
17 Arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux – (effet à compter du 1er janvier 2021)
Annule et remplace : arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats communs départementaux - NOR : IOMA2335194A
30 Décret n° 2024-215 du 11 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière
34 Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestièr
→POUR INFORMATION
39 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
40 Décret du 11 mars 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
42 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
47 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
51 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
52 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
67 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
69 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
71 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
72 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination aux formations spécialisées dénommées « commission de la formation professionnelle », « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » et « commission de l'encadrement supérieur de l'État » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
101 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
18 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction nationale de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2024
33 Arrêté du 9 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts