Sélection du JORF n°0063 du 14 mars 2025
→FPE
2 Arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés – (en vigueur le lendemain du jour de sa publication, soit le 14 mars 2025)
4 Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
8 Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires
Modifie : arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Modifie : arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
Modifie : arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Modifie : arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Modifie : arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
72 Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Modifie : arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
→POUR INFORMATION
97 Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
113 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
3 Arrêté du 11 mars 2025 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2025
5 Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
7 Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
10 Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
11 Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer