Sélection du JORF n°0063 du 15 mars 2024
→FPE
3 Décret n° 2024-223 du 14 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » - (en vigueur le 1er avril 2024)
33 Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
Modifie : décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires
34 Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense
Abroge : décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement
Abroge : décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale
35 Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »
40 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
→FPH
27 Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
28 Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Abroge : arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille – (en vigueur au 2 avril 2024)
→POUR INFORMATION
2 Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
14 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'État
45 Décret du 14 mars 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
49 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
58 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
59 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
102 Délibération n° 2024-015 du 7 mars 2024 portant élection du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 81 Décision n° 2024-304 L du 14 mars 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049283496
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
15 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2025
36 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense
37 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
39 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant l'ouverture au titre de la 2ème session de l'année 2024 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
82 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État
83 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
84 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
85 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État
86 Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
118 Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique