Sélection du JORF n°0065 du 17 mars 2023

►FPE

4 Arrêté du 6 mars 2023 fixant les modalités de la transmission électronique aux comptables publics de l'État en charge de la paye sans ordonnancement préalable des pièces justificatives numérisées des dépenses de personnel de l'État mises en paiement sans ordonnancement préalable

12 Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

Modifie : arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

19 Arrêté du 16 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

20 Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

21 Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

 

►POUR INFORMATION

65 Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de préaffectation (promotion automne 2022 - entrée en formation le 1^er septembre 2022)

►CONSEIL CONSTITUTIONNEL

70 Décision n° 2023-301 L du 16 mars 2023

 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 15 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023

8 Arrêté du 14 mars 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer

9 Arrêté du 14 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

22 Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

23 Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2023

24 Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2023 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

34 Arrêté du 14 mars 2023 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État ouvert au titre de l'année 2023

63 Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023