Sélection du JORF n°0066 du 18 mars 2023

►FPE

4 Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

8 Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

10 Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Modifie : arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

27 Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

Abroge : arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

►POUR INFORMATION

►CONSEIL CONSTITUTIONNEL

52 Décision n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 13 mars 2023 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2023 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

22 Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale

23 Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État

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