Sélection du JORF n°0067 du 20 mars 2024
→FPE
1 Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » - (en vigueur le 1er mai 2024)
Abroge : décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »
3 Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Modifie : code de commerce
5 Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'École nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
6 Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
Abroge : arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »
10 Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
Modifie : code de la sécurité intérieure
13 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale
Modifie : arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale
79 Décision du 11 mars 2024 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012 – (La présente décision annule et remplace celle en date du 5 octobre 2023)
Modifie : décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012
→POUR INFORMATION
41 Arrêté du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er janvier 2025)
66 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
78 Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
24 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
25 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours externe, concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
26 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
28 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
29 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
40 Décision du 18 mars 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
43 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
44 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques