Sélection du JORF n°0068 du 21 mars 1023
►FPE
6 Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'École nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers
Abroge : arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'École nationale des impôts (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'École nationale des impôts
11 Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
Abroge : arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
►POUR INFORMATION
79 Nomination de membres au Haut Conseil des finances publiques