Sélection du JORF n°0069 du 22 mars 2024
3 LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1)
Modifie : code pénal
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : code des communes de la nouvelle Calédonie
Modifie : code des assurances
Modifie : code électoral
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
→FPE
29 Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Modifie : arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
→POUR INFORMATION
24 Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Décret du 20 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme LEROY (Gaëlle)
49 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
61 Décision n° 912 du 18 mars 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
→CONSEIL CONSTITUTIONNEL
54 Décision n° 2023-1083 QPC du 21 mars 2024
55 Décision n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
12 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
14 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
15 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
17 Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
18 Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
19 Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
23 Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
28 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d'activité « textile »