Sélection du JORF n°0070 du 23 mars 2024
→FPE
10 Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi
Modifie : code du travail
14 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
Modifie : arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
22 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
26 Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Abroge : arrêté du 1er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
→POUR INFORMATION
29 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
31 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification
33 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une administratrice de l'État
41 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
9 Arrêté du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2024)
11 Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
23 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
25 Décision du 21 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie