Sélection du JORF n°0071 du 24 mars 2024
→FPE
2 Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'État
Abroge : arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la direction des achats de l'État
13 Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
Abroge : arrêté du 3 mai 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture
19 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
21 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Abroge : arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
22 Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (à compter du 1er avril 2024)
→POUR INFORMATION
1 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
4 Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer
50 Arrêté du 23 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié et fixant le nombre de postes
23 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
25 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
26 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile)
68 Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C