Sélection du JORF N°0072 du 25 mars 2023

►FPE

2 Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier

6 Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1^er janvier 2024)

Modifie : arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

13 Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Abroge : arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de deuxième classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat

14 Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

Modifie : arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

18 Décret n° 2023-199 du 24 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

Modifie : décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

20 Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Abroge : arrêté du 22 août 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

 

►POUR INFORMATION

57 Décret du 23 mars 2023 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

80 Décision n° 2023-1039 QPC du 24 mars 2023



 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

11 Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice

12 Arrêté du 21 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

17 Arrêté du 16 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette École, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

82 Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État

83 Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

84 Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

85 Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État

86 Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières