Sélection du JORF n°0072 du 26 mars 2024
→FPE
6 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
→POUR INFORMATION
1 Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
2 Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
3 Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
4 Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
11 Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé
22 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
33 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
34 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
35 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
46 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut d'études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques