Sélection du JORF n°0073 du 27 mars 2024
→FPE
4 Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
17 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Modifie : arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
→POUR INFORMATION
2 Décret n° 2024-267 du 26 mars 2024 fixant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article 65 bis A du code des douanes
23 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
25 Décret du 25 mars 2024 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Mme GAUDY (Catherine)
26 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration