Sélection du JORF n°0074 du 28 mars 2023

►FPE

4 Arrêté du 10 mars 2023 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

8 Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

Modifie : arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature

10 Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État

Abroge : arrêté du 20 juin 2016 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

12 Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

►POUR INFORMATION

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

9 Arrêté du 24 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

90 Arrêté du 20 mars 2023 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023)

101 Avis de vacance de deux emplois de choristes au chœur de l'armée française

104 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire