Sélection du JORF n°0074 du 28 mars 2024
→FPE
13 Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d'affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d'enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes
16 Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
Modifie : décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment son article 2
65 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
Abroge : arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel au comité du dialogue social de la direction générale de la sécurité extérieure
66 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions
Abroge : arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
68 Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er et du 2ème groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Modifie : arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er et du 2ème groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
→FPH
20 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins
Modifie : code de la santé publique
→POUR INFORMATION
67 Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure
77 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
78 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
80 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
82 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
133 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
134 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
140 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
148 Délibération n° 2024-001 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2024
3 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'État au titre de l'année 2024
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2024
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2025
18 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2025
36 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
156 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique