Sélection du JORF n°0075 du 29 mars 2024
→FPE
2 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Modifie : arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
8 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'École nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique
11 Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects – (en vigueur le 1er avril 2024)
Modifie : arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 3
Abroge : arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
→POUR INFORMATION
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
16 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
29 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
50 Arrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
69 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
70 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
120 Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant un décret déterminant les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2024
38 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'État relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
110 Avis de recrutement d'un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice exerçant dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2024
111 Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le grade d'adjoint administratif principal de classe du ministère de la justice exerçant dans les services de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2024