Sélection du JORF n°0076 du 30 mars 2023
►FPE
9 Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet le 1er septembre 2022)
Modifie : arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
►POUR INFORMATION
65 Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
73 Décision n° 463421 du 27 mars 2023 du Conseil d'État statuant au contentieux