Sélection du JORF n°0077 du 31 mars 2024
→FPE
14 Arrêté du 20 février 2024 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
19 Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er mai 2024)
Modifie : décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics
21 Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
22 Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
Modifie : arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
27 Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
30 Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Modifie : décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Abroge : décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale
32 Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde spéciale
Abroge : arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
33 Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires
Abroge : arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
→POUR INFORMATION
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 29 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
20 Arrêté du 26 mars 2024 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2024 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
31 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2024 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
34 Arrêté du 26 mars 2024 portant modification du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2024 ouvert par arrêté du 10 janvier 2024
35 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence au titre de l'année 2024
43 Arrêté du 19 mars 2024 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2024 dans certaines écoles d'ingénieurs
77 Avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d'organisation du concours)
84 Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes