Sélection du JORF n°0078 du 1er avril 2023

►FPE

14 Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

Modifie : décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

19 Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale – (en vigueur le 1^er janvier 2023)

Modifie : arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

24 Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger

Abroge : arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger

47 Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer

Modifie : code de la santé publique

54 Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé



 

►FPH

53 Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

 

►POUR INFORMATION

60 Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

80 Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023



 

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 29 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

8 Arrêté du 30 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2^e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

15 Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

16 Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2^e classe

17 Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1^re classe du ministère de l'intérieur

18 Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

28 Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

29 Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

30 Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier

31 Arrêté du 23 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier hors classe

33 Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE)

34 Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

35 Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2^e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi

36 Arrêté du 22 mars 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires assistants spécialisés du ministère chargé de l'enseignement supérieur

105 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2^e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances