Sélection du JORF n°0078 du 3 avril 2024
→FPE
3 Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances – (en vigueur le 1er mai 2024)
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code de commerce
Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Modifie : décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)
20 Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
→POUR INFORMATION
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 29 mars 2024 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2024
123 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
124 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
125 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
126 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur de recherche à l'Université Gustave Eiffel
142 Avis de vacance d'emploi de conseiller d'État
143 Avis de vacance d'emplois de conseillers d'État en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles