Sélection du JORF n°0079 du 4 avril 2024

→FPE

1 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Modifie : règlement intérieur de l'Institut national du service public 

18 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives – (en vigueur au 1^er janvier 2024) 
Modifie : arrêté du 16 mars 2004 modifié fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 

21 Arrêté du 29 mars 2024 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement 
Modifie : code de procédure pénale 
 

→POUR INFORMATION

32 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement 

33 Arrêté du 3 avril 2024 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement 

36 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation 

53 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention 

55 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse 

81 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger 

84 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement 

→ CONCOURS-RECRUTEMENTS

20 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2024 

23 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2024 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 

27 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements 

28 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) 

29 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi 

30 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des bibliothécaires du ministère chargé de l'enseignement supérieur  

31 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 le recrutement de bibliothécaires réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi