Sélection du JORF n°0084 du 8 avril 2023

►FPE

9 Arrêté du 27 mars 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions de sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité prévue par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2019-1442 du 23 décembre 2019

12 Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

Modifie : arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

17 Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Abroge : arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

18 Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé

Modifie : code de la santé publique

Modifie : code de l'action sociale et des familles

►POUR INFORMATION

22 Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour l'année 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

57 Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination des membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

►CONCOURS-RECRUTEMENTS

6 Arrêté du 6 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024

81 Arrêté du 30 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de deux concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de trois ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

89 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024