Sélection du JORF n°0085 du 11 avril 2024
→FPE
10 Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité
12 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sage-femmes
Modifie : arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sage-femmes
19 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Modifie : arrêté du 20 février 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
20 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Modifie : arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
23 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Modifie : arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
24 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées
Modifie : arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées
28 Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
28 Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
29 Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique – (en vigueur le lendemain de sa publication. Ses dispositions s'appliquent aux citations et significations effectuées postérieurement à son entrée en vigueur)
Modifie : code de procédure pénale
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
36 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'État – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2025)
Abroge : arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'État
→POUR INFORMATION
49 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
91 Délibération n° HAB-2024-002 du 4 avril 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
22 Arrêté du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d'activité « textile » du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
30 Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
32 Arrêté du 3 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
106 Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2024