Sélection du JORF n°0089 du 16 avril 2024
2 LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Modifie : code général de la fonction publique
Modifie : code du travail
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code monétaire et financier
Modifie : code général de la propriété des personnes publiques
Modifie : loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
→FPE
11 Arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l'exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l'accès aux échelons spéciaux de ces grades
42 Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique – (en vigueur sur l'ensemble du territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française)
Modifie : décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
→POUR INFORMATION
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
30 Arrêté du 10 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
38 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2024 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)